Les textes, images, vidéos, animations et autres éléments de ce site internet, sont la propriété de :
M. Frédéric Gras
38 avenue de Tournaisis
78990 Elancourt
06 51 39 30 80
info@frederic-gras.com
Sont formellement interdits la transmission, la distribution et la reproduction totale ou partielle de notre site internet, excepté en cas de préavis et d'autorisation écrite express de Frederic Gras.
Le présent site internet peut contenir des liens vers des pages extérieures, par rapport auxquelles la responsabilité de Frédéric Gras ne saurait en aucun cas être recherchée. Le présent site internet est hébergé chez O2 Switch.
Frédéric Gras photographe est inscrit à la Chambre des Métiers de Versailles :
Numéro d immatriculation : 453606253 RM 780
Numéro SIRET : 453 606 253 00020
Code APE : 74 20Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48453606253
Merci de lire l’intégralité des CGU et CGV.
Dès que Frédéric Gras Photographe est demandé pour réaliser une prestation photographique où tout autre service lié à son entreprise, alors ces CGU et CGV sont automatiquement acceptées.
1) OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits proposés par Frédéric Gras Photographe, les responsabilités et engagements de chaque client et du photographe. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Frédéric Gras Photographe et le consommateur.
2) TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).Frédéric Gras peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.
3) COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande passée sur le site marchand du photographe implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Frédéric Gras par courrier électronique.
4) RÈGLEMENT D’UNE COMMANDE
Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Frédéric Gras. Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5) LIVRAISON A DOMICILE
Il n'y a pas de livraison à domicile sauf cas spécifique et avec l'accord de Frédéric Gras Photographe. Dans ce cas le client prends l'entière responsabilité des risques que l'envoi pourrait occasionnés.
6) RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier, en présence du photographe ou de la personne lui remettant les photos, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. Frédéric Gras Photographe n’envoie en aucun cas les marchandises commandées.
7) CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
8) RESPONSABILITÉS
Les produits proposés par Frédéric Gras sont conformes à la législation Française en vigueur. Frédéric Gras ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
Frédéric Gras dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
10) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au photographe par e-mail à l’adresse inscrite sur la page « mentions légales » de son site.
11) FORMAT DES IMAGES
Sur la galerie certaines images sont présentées dans un format rectangle, d'autres dans un format carrée. En fonction de ce cadrage le format choisit par le consommateur doit être en relation avec le format présenté sur la galerie. Par exemple si une photo est présentée en rectangle sur le site alors le consommateur devra choisir un format rectangle (exemple 10x15 ou supérieur), si l'image est présentée dans un format carré le consommateur devra choisir un format carré (exemple 13x13 ou supérieur). Si le consommateur ne respectait pas cela, le photographe appliquera le bon format à l'image en tenant compte du format présenté sur la galerie, et ne tiendra pas compte du format du bon de commande. AUCUNES réclamations ne seront prises en compte si le format choisi par le consommateur ne respectait pas le format de l'image proposée sur la galerie.
12) CONSERVATION DES IMAGES
Frédéric Gras photographe ne garantit en AUCUN cas la conservation de vos images sur la durée. En général Frédéric Gras Photographe conserve vos images environ 3 à 6 mois une fois la prise de vues effectuées. Si vous n'avez pas pris le temps de venir voir vos images sur la galerie ou au studio sur cette période, alors Frédéric Gras est libre de détruire les images sans aucune compensation possible. Si pour des raisons personnelles vous souhaitiez que Frédéric Gras Photographe à Elancourt conserve les images réalisées, alors une demande de votre part devra être faite en ce sens, dans ce cas Frédéric Gras vous fera un devis en fonction de la durée de conservation de vos images.
13) SIGNATURE DES PHOTOS
Frédéric Gras photographe signe l'ensemble des images papiers et numériques pour tous les formats. En aucun cas il ne sera possible d'obtenir les photos sans signature. La signature est apposée en bas à droite ou en bas à gauche en fonction de l'image.
