Mentions légales
Nom de la société : Frédéric Gras Photographe
Numéro de siret : 453 606 253 00020
Nom du responsable : Frédéric Gras
Adresse de la société : 38 avenue de Tournaisis 78990 Elancourt
Conditions générales d’utilisation du site (CGU) et de vente (CGV)
Merci de lire l’intégralité des CGU et CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
1) OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits proposés par Frédéric Gras Photographe, les responsabilités et engagements de chaque client et du photographe. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Frédéric Gras Photographe et le consommateur.
2) TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).Frédéric Gras peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.
3) COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande passée sur le site marchand du photographe implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Frédéric Gras par courrier électronique.
4) RÈGLEMENT D’UNE COMMANDE
Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Frédéric Gras. Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5) LIVRAISON A DOMICILE
Il n’y a pas de livraison à domicile sauf cas spécifique comme le nom respect des dates d’ouverture de la galerie, et avec l’accord de Frédéric Gras Photographe. Dans ce cas le client prends l’entière responsabilité des risques que l’envoi pourrait occasionnés. Si la commande est passée après la date fixée, comme étant la date limité des commandes, la commande pourra être expédiée à votre domicile avec frais supplémentaires de traitement, d’emballage spécifique et d’envoi contre signature afin d’éviter tous problème à la livraison.
6) RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier, en présence du photographe ou de la personne lui remettant les photos, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. Frédéric Gras Photographe n’envoie en aucun cas les marchandises commandées (sauf cas spécifique comme mentionné dans le point 5). Pour tous les envois au domicile du client, celui-ci prend l’entière responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits lors de l’envoi)
7) CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
8) RESPONSABILITÉS
Les produits proposés par Frédéric Gras sont conformes à la législation Française en vigueur. Frédéric Gras ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
Frédéric Gras dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
10) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au photographe par e-mail à l’adresse inscrite sur la page « mentions légales » de son site.
11) FORMAT DES IMAGES
Sur la galerie certaines images sont présentées dans un format rectangle, d’autres dans un format carrée. En fonction de ce cadrage le format choisit par le consommateur doit être en relation avec le format présenté sur la galerie. Par exemple si une photo est présentée en rectangle sur le site alors le consommateur devra choisir un format rectangle (exemple 10×15 ou supérieur), si l’image est présentée dans un format carré le consommateur devra choisir un format carré (exemple 13×13 ou supérieur). Si le consommateur ne respectait pas cela, le photographe appliquera le bon format à l’image en tenant compte du format présenté sur la galerie, et ne tiendra pas compte du format du bon de commande. AUCUNES réclamations ne seront prises en compte si le format choisi par le consommateur ne respectait pas le format de l’image proposée sur la galerie. L’intégralité de mes images sont signées en bas à droite quelqu’en soit la taille.
12) CONSERVATION DES IMAGES
Frédéric Gras photographe ne garantit en AUCUN cas la conservation de vos images sur la durée. En général Frédéric Gras Photographe conserve vos images environ 3 mois une fois la prise de vues effectuées. Si vous n’avez pas pris le temps de venir voir vos images sur la galerie ou au studio sur cette période, alors Frédéric Gras est libre de détruire les images sans aucune compensation possible. Si pour des raisons personnelles vous souhaitiez que Frédéric Gras Photographe à Elancourt conserve les images réalisées, alors une demande de votre part devra être faite en ce sens, dans ce cas Frédéric Gras vous fera un devis en fonction de la durée de conservation de vos images.
