CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV)

 

Mentions légales

Nom de la société : Frédéric Gras Photographe

Numéro de siret : 453 606 253 00020

Nom du responsable : Frédéric Gras

Adresse de la société : 38 avenue de Tournaisis 78990 Elancourt

Conditions générales d’utilisation du site (CGU) et de vente (CGV)

Merci de lire l’intégralité des CGU et CGV et de les accepter pour utiliser nos services.

1) OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits proposés par Frédéric Gras Photographe, les responsabilités et engagements de chaque client et du photographe. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Frédéric Gras Photographe et le consommateur.

2) TARIFS

Les prix de vente  des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).Frédéric Gras peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.

3) COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande passée sur le site marchand du photographe implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Frédéric Gras par courrier électronique.

4) RÈGLEMENT D’UNE COMMANDE

Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Frédéric Gras. Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5) LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le client. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison.

6) RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est tenu de vérifier, en présence du photographe, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. Frédéric Gras Photographe n’envoie en aucun cas les marchandises commandées.

7) CLAUSE DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client ayant passé commande sur le site Frédéric Gras Photographe, dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente.

8) CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Frédéric Gras annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

9) RESPONSABILITÉS

Les produits proposés par Frédéric Gras sont conformes à la législation Française en vigueur. Frédéric Gras ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

Frédéric Gras dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

11) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au photographe par e-mail à l’adresse inscrite sur la page « mentions légales » de son site.